En savoir plus

Programmes d'accueil

LE PROGRAMME DE RELOCALISATION
Le programme de relocalisation de l'UE concerne le transfert de personnes d'un État membre de l'UE à un autre ayant besoin d'une protection internationale (asile et protection subsidiaire). C'est un mécanisme européen visant à enrayer la crise migratoire, afin d'assurer une répartition plus équitable des demandeurs d'asile au sein des Etats membres de l'Union Européenne.
Peuvent accéder à ce programme, les citoyens des pays pour lesquels le taux d’octroi de protection internationale est supérieur à 75% (et dans le cas des apatrides, des pays de leur résidence habituelle antérieure), taux basé sur la moyenne européenne des données trimestrielles publiées par Eurostat. Par conséquent, il est très probable que les citoyens de ces pays-là aient besoin d’une protection internationale. A l’heure actuelle, le Programme de Relocalisation concerne principalement les Syriens, les Erythréens, les personnes du Yémen et les apatrides dont la résidence habituelle était dans ces pays. Le programme de relocalisation créé une discrimination arbitraire parmi les demandeurs d’asile, étant uniquement accessible pour les ressortissants de dix pays.

En 2015 et en vertu de cet accord, les Etats membres ont convenu de relocaliser 160 000 personnes. Depuis lors, l’engagement global des pays européens a été revu à la baisse et porte désormais sur quelques 98 255 demandeurs d’asile. Même en prenant ce chiffre en compte, moins de 17% des personnes ont été réinstallées jusqu'à présent, et ce dans un pays qu’elles n’ont pas pu choisir. Malgré le fait que certains critères devaient être pris en compte lors de la relocalisation des réfugiés, tels que les liens familiaux, les offres d’emploi, la culture, les langues parlées, ceci n’a pas été pris en considération.

L’échéance du 30 septembre 2017 approche à grand pas. Les experts ne sont pas positifs quant au respect par les gouvernements européens de leur engagement. La Commission européenne a averti les Etats membres concernés que l'obligation de respecter les quotas auxquels ils se sont engagés perdurera après la date limite et que ceux qui n'ont pas respecté l'accord seront passibles de sanctions économiques. En outre, l’acceptation de chaque personne étant du ressort du pays, de plus en plus de candidatures sont rejetées sans motif valable, mentionnant de vagues raisons liées à l’ordre public et à la sécurité nationale.

LE CADRE DE LA REINSTALLATION

Le processus de réinstallation de l’Union Européenne et des pays Européens adhérents concerne le transfert des réfugiés d’un pays hors Union Européenne où ils ont recherché une protection, vers un Etat Membre de l’UE qui les accueille en tant que réfugiés avec un statut juridique de résident permanent.

Le statut et les droits octroyés aux réfugiés réinstallés dépend de chaque pays. Les réfugiés réinstallés qui arrivent en Belgique, en République Tchèque, en France, en Finlande, en Irlande, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni reçoivent un permis de séjour permanent. Les réfugiés réinstallés au Danemark, en Allemagne, en Islande, aux Pays-Bas, en Norvège, en Roumanie et en Espagne reçoivent un permis de séjour temporaire et peuvent demander la résidence permanente après un certain délai légal de présence dans le pays. Ils doivent aussi respecter certaines conditions liées à la langue, l’éducation civique, l’autonomie financière et la bonne conduite (les conditions varient d’un pays à un autre). Tous les pays offrent la possibilité de demander la citoyenneté.

Le statut de réfugié de plein-droit ou la protection subsidiaire sont octroyés aux réfugiés dans la plupart des pays européens de réinstallation. Les réfugiés réinstallés au Danemark, en Finlande, en Islande, en Irlande, en Norvège (dans les cas de sélection missionnée), au Portugal, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni, reçoivent le statut immédiatement. Les réfugiés réinstallés en Belgique, en République Tchèque, en France, aux Pays-Bas, en Norvège (sur dossiers) et en Roumanie doivent suivre la procédure de demande d’asile à leur arrivée dans le pays. Les réfugiés réinstallés en Allemagne, cependant, ne reçoivent pas le statut de réfugié mais une statut humanitaire qui ne leur donne pas les mêmes droits qu’aux autres réfugiés.

En 2015, l’Union Européenne a accepté la réinstallation de 22 504 réfugiés. 69% sont déjà réinstallés. Accueillir les réfugiés par cette procédure évite qu’ils ne mettent leur vie en danger en venant en Europe. Plus de 15 000 personnes ont déjà péri en essayant de rejoindre les côtes sud du continent.

PROGRAMME DE REUNIFICATION FAMILIALE

Le Programme de Réunification Familiale de l’Union Européenne permet aux membres de la famille de quelqu’un qui a une nationalité extérieure à l’Union Européenne et qui réside déjà légalement dans un des Etats Membres, de rejoindre cette personne dans le pays européen de résidence.

Le but de ce dispositif est de préserver l’unité familiale et de faciliter l’intégration des ressortissants de pays tiers. La Convention Internationale des Droits de l’Homme stipule que la famille doit être protégée et réunifiée autant que possible et que l’intérêt supérieur de l’enfant doit prévaloir.

Dans la pratique, l’interprétation du terme famille est extrêmement restrictive, et par conséquent provoque le démantèlement des groupes familiaux élargis. Cela mène à la suppression structurelle d’un soutien moral et logistique, éliminant par exemple la possibilité de partager les soins à apporter aux membres dépendants de la famille. Les pays européens pourraient autoriser, sous certaines conditions, la réunification familiale des ascendants du 1er degré (père et mère d’un ressortissant étranger), des filles et fils adultes célibataires et des couples non mariés, mais cela arrive très rarement.

Bien que chaque cas soit différent, la procédure de réunification familiale prend entre huit mois et un an et demi en moyenne. Elle peut aussi être retardée sine die si une première demande est rejetée, en raison de la complexité de recours de la décision.